Comme souvent en droit, les détails sont importants. Lorsque vous subissez la perte, le retard ou l’endommagement d’un bagage, l’important est de savoir qui était en charge de la gestion de vos bagages. Si vous perdez vos bagages lors d’un transit routier vers un aéroport et que vous êtes le conducteur du véhicule qui transporte vos bagages, la responsabilité vous incombera assurément.
Bagage perdu : le transfert de responsabilité a-t-il eu lieu ?
Lorsque vous réalisez l’enregistrement de vos bagages auprès d’une compagnie aérienne et que vous disposez d’une preuve d’enregistrement (bordereau d’étiquette bagage à conserver), alors la compagnie est réputée être en charge de la gestion de vos effets personnels. Dès lors sa responsabilité est engagée et celle-ci doit vous indemniser en cas de perte, retard ou endommagement selon les textes en vigueur que sont la convention de Montréal et la convention de Varsovie.
Bagage perdu ou endommagé dans les trains ou les gares
Dans le réseau sncf (ou ratp), la situation est quelque peu différente. Si l’étiquetage est bien obligatoire dans le réseau SNCF, la société n’assure pas la prise en charge de vos bagages (manutention par des opérateurs de l’entreprise). Si le train de fait transporte bien votre bagage, celui-ci est réputé voyager à vos côtés ou à proximité et sous votre vigilance. En cas de vol, vous pourrez toujours déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie compétente au même titre que si quelqu’un dérobe votre bagage sur la voie publique. En principe, il n’y a pas de recours légal possible auprès de la SNCF à l’image de ce qui peut se pratiquer dans le cadre d’un transport aérien. Une exception cependant si vous parvenez à prouver que la faute de la société peut être mise en cause dans la perte de votre bagage. Par exemple, si du fait de la configuration du compartiment, vous ne pouviez pas surveiller correctement vos bagages alors sa responsabilité peut être mise en cause. C’est ce que plusieurs juridictions ont déjà admis. Dans ce cas l’indemnité maximale est de 360 euros par bagage.
Perte de bagages dans un hôtel, qui est responsable ?
Le service publique est très clair sur cette question : l’hôtelier est responsable des effets personnels des clients le temps du séjour dans son hôtel. Sa responsabilité peut donc être engagée en cas de perte, vol ou endommagement de bagages.
Quels conseils pour éviter la perte de vos bagages ?
L’identification de vos biens est indispensable et vous permettra de récupérer plus facilement vos affaires en cas de perte. Pour conserver votre anonymat sur vos étiquettes, les étiquettes connectées gérées par le service IDENTITEE permettent une mise en relation avec le tiers ayant trouvé votre bagage suite à une perte.
